Décision du 5 janvier 2005 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (2°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles <BR>

J.O. 15 du 19 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 5 janvier 2005 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (2°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles

NOR : MCCK0500015S

Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 5 janvier 2005, sont nommés, pour une durée de deux ans, membres de la commission prévue au paragraphe I (2°) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 :

M. Fabien Jeannelle (président), Mme Stéphanie Aubin, Mme Marianne Basler, Mme Dominique Bax, M. Marc de Flores, M. Leslie Grunberg, M. Pierre Hivernat, M. Don Kent, Mme Françoise Lebrun, Mme Cécile Le Prado, M. Gérard Pont, Mme Marie-Hélène Rebois.